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Conditions du site


Conditions générales d'utilisation

  1. Mentions légales
  2. Conditions générales d'utilisation
  3. Conditions générales de diffusion sur le site Sortir en BERRY
  4. Règles de rédaction

  • 1. Mentions légales

    La consultation du site https://www.sortirenberry.fr, ci-après dénommé "Sortir en BERRY" implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation et de diffusion.
    Le responsable du service Sortir en BERRY est Patrick DEVILLE, demeurant 9 Route du Gât - 36140 AIGURANDE, ci-après dénommé "l'Editeur".
    Contact : Nous contacter
    Le site Sortir en BERRY est hébergé par www.ovh.com.


  • 2. Conditions générales d'utilisation

    • 1. Droits d'auteur

      L'ensemble des éléments constituant le site Sortir en BERRY (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).
      Ces éléments sont la propriété exclusive de l'Editeur, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site Sortir en BERRY n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur. En conséquence, l'utilisateur du site Sortir en BERRY s'engage à ne pas :
      • utiliser ou interroger le site Sortir en BERRY pour le compte ou au profit d'autrui.
      • reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non des informations ou des annonces présentes sur le site Sortir en BERRY
      • intégrer tout ou partie du contenu du site Sortir en BERRY dans un site tiers, à des fins commerciales ou non.
      • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

      Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du site Sortir en BERRY entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. l'Editeur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

      • 1.1 Droits du producteur de base de données

        L'Editeur est le producteur de la base de donnée constituée par le site, au sens de l'article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L'Editeur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

    • 2. Extranet client du site Sortir en BERRY

      Accès

      L'espace utilisateur du site Sortir en BERRY est réservé aux annonceurs de Sortir en BERRY. L'utilisateur doit saisir son identifiant et son mot de passe dans l'espace réservé à cet effet pour accéder aux services du site Sortir en BERRY dans les conditions décrites à l'article ci-dessous.
      Il appartient à l'utilisateur de veiller à la préservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable de tout accès, consultation ou utilisation de ses identifiant et mot de passe et des conséquences qui pourraient en résulter pour lui ou les tiers.
      Les services disponibles
      L'extranet permet à chaque utilisateur :
      - d'accéder aux statistiques de consultation de ses annonces mises en ligne sur le site Sortir en BERRY.
      - de mettre personnellement en ligne ses annonces et d'y apporter directement toutes mises à jour, sous sa responsabilité exclusive.
      Pour obtenir une information complète sur les forfaits et les services complémentaires, ou toute autre demande, il est possible de contacter le service.

    • 3.Compte utilisateur du site Sortir en BERRY

      Accès

      Le compte utilisateur (ci-après « Compte ») du site Sortir en BERRY est réservé aux annonceurs particuliers et professionnels de Sortir en BERRY. L’annonceur doit saisir son identifiant et son mot de passe dans l'espace réservé à cet effet pour accéder aux services du site Sortir en BERRY dans les conditions décrites à l'article ci-dessous.
      Il appartient au titulaire du Compte de veiller à la préservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable de tout accès, consultation ou utilisation de ses identifiant et mot de passe et des conséquences qui pourraient en résulter pour lui ou les tiers.
      Le Compte permet à chaque annonceur ayant déposé une annonce sur le site Sortir en BERRY :
      - de mettre personnellement en ligne ses annonces et d'y apporter directement toutes mises à jour, sous sa responsabilité exclusive,
      - de gérer ses annonces,
      - de consulter ses informations personnelles,
      Pour obtenir une information il est possible de contacter le service.

    • 4. Protection des données personnelles

      Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (email) auprès de l'Editeur de Sortir en BERRY.

    • 5. Responsabilités

      L'Editeur décline toute responsabilité:
      • En cas d'interruption du site Sortir en BERRY pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées.
      • En cas d'impossibilité momentanée d'accès au site Sortir en BERRY en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance.
      • En cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation du site Sortir en BERRY.
      • En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du site Sortir en BERRY. L'utilisateur du site Sortir en BERRY est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l'Editeur dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site.
      • En cas de perte par l'utilisateur de Sortir en BERRY de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.
      L'Editeur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données du site Sortir en BERRY.

    • 6. Liens hypertexte

      Liens à partir du site Sortir en BERRY
      Le site Sortir en BERRY peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. L'Editeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

    • 7. Cookies

      Afin de faciliter la navigation sur le site Sortir en BERRY, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur. Les cookies sont des fichiers texte non exécutables déposés sur votre terminal de connexion lorsque vous visitez un site. Ces fichiers sont anonymes et l'identification de l'internaute visiteur d'un site par ses cookies n'est pas possible. Simples témoins de connexion, leurs fonctions est de permettre d'apprécier les centres d'intérêt du visiteur et les types de produits et de services sur lesquels il s'attarde et ainsi d'optimiser la pertinence des bandeaux publicitaires. La plupart des navigateurs récents permettent aux utilisateurs de décider s'ils acceptent ou rejettent les cookies et de choisir la durée de conservation de ceux-ci (voir les modalités pratiques ci-dessous). Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que le rejet des cookies peut perturber l'utilisation de Sortir en BERRY ainsi que votre navigation sur d'autres sites.

      • 7.1 Pourquoi des cookies?

        Sortir en BERRY utilise des cookies afin de faciliter et/ou de personnaliser votre utilisation de son site, et ainsi de mieux répondre à votre attente. Sortir en BERRY implante par défaut un ou plusieurs "cookies" sur votre ordinateur ou votre terminal de connexion, aux fins de vous faciliter la navigation, de conserver vos critères de recherche, d'optimiser et de personnaliser les espaces publicitaires et de mémoriser votre login et votre mot de passe. La durée de conservation de ces informations déposées sous forme de cookies sur votre ordinateur est de 60 jours.

      • 7.2 Supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur

        Quel que soit votre navigateur, vous restez libre d'effacer à tout moment les cookies stockés dans votre navigateur. Comment détruire les fichiers cookies déjà installés sur votre ordinateur ?
        Ouvrez votre navigateur Internet :
        • Si vous utilisez Firefox, allez dans "outils" et sélectionnez "Effacer mes traces...". Cochez la case "cookies" et validez sur le bouton "Effacer mes traces maintenant".
        • Si vous utilisez Internet Explorer, allez dans "Outils" et sélectionnez "Options Internet". Dans l'onglet "Général" de la fenêtre qui s'ouvre, cliquez sur "Supprimer les cookies".
        • Si vous utilisez Safari, allez dans "Edition" et sélectionnez "Préférences". Dans l'onglet "Sécurité" de la fenêtre qui s'ouvre cliquez sur "Afficher les cookies" puis "Tout effacer".
        • Si vous utilisez Google Chrome, allez dans "Outils" et sélectionnez "Historique", puis "Effacer les donnes de navigation". Dès lors, vous pouvez supprimer vos cookies.
        • Une fois cette étape terminée, si vous souhaitez interdire toute nouvelle installation de fichiers "cookies", suivez la procédure indiquée au point 7.3.

      • 7.3 Gérer les cookies et paramétrer son navigateur

        Quel que soit votre navigateur, vous restez libre de vous opposer à l'enregistrement de cookies. Vous êtes toutefois informé que l'accès à certains services et rubriques des sites internet que vous visitez pourra alors et dans cette hypothèse être altéré.
        Comment vous opposer à l'enregistrement de "cookies" ?
        Il vous faut pour cela configurer votre navigateur. Ces paramétrages s'opèrent le plus souvent depuis le menu "Outil" et "Option Internet" puis "Vie privée" ou "Confidentialité" de votre navigateur.
        Ouvrez votre navigateur Internet :
        • Si vous utilisez Mozilla Firefox, choisissez le menu "Outil" puis "Options", cliquez sur l'icône "Vie privée", repérez le menu "Cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent. Vous pourrez également visualiser les cookies déposés.
        • Si vous utilisez Microsoft Internet Explorer, choisissez le menu "Outils" puis "Options Internet", cliquez sur l'onglet "Confidentialité", sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
        • Si vous utilisez Safari , choisissez "Réglages généraux de safari", puis " Sécurité ", vous pourrez alors décider d'accepter, de refuser, de visualiser les cookies déposés.
        • Si vous utilisez Google Chrome, choisissez le menu "Historique" puis "Préférences" puis Vie Privée.
        Pour plus d'informations concernant la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter les dispositions légales disponibles sur le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés via le lien suivant : http://www.cnil.fr/

    • 8. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

      L'Editeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site Sortir en BERRY. Chaque internaute se connectant au site Sortir en BERRY est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

    • 9. Attribution de juridiction - Loi applicable

      Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de Châteauroux seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.
      Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.



  • 3. Conditions générales de diffusion sur le site Sortir en BERRY

    • 1. Acceptation des conditions générales de diffusion

      La diffusion d'une annonce diffusée sur le site internet Sortir en BERRY, implique pour l'annonceur, l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de diffusion.

    • 2. Diffusion

      • 2.1 L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l'Annonce.
      • 2.2 L'Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.
      • 2.3 L'annonceur certifie que l'Annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l'annonceur relève l'Editeur, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.
      • 2.4 Sans préjudice de l'application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'annonce, l'Editeur se réserve le droit de refuser à tout moment une annonce ou une photographie pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases...etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l'annonceur aucun droit à indemnité.

    • 3. Limitation de responsabilité

      • 3.1 Sauf dol ou faute lourde, l'Editeur, ses sous-traitants et fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou la traduction d'une Annonce, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.
      • 3.2 Ni l'annonceur, d'une part, ni l'Editeur, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui (1) résulterait, directement ou indirectement, d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, et (2) n'aurait pas pu être évité à l'aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables.
      • 3.3 Ni l'annonceur, d'une part, ni l'Editeur, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à des destructions de matériels, aux attaques ou aux piratages informatiques, à la privation, à la suppression ou à l'interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit - dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d'hébergement -, de l'accès au réseau Internet.
      • 3.4 l'Editeur se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du site Sortir en BERRY sans être tenue de verser à l'annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit.
      • 3.5 Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par lettre simple, télécopie ou e-mail, dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur le site Sortir en BERRY.

    • 4. Attribution de juridiction - Loi applicable

      • 4.1 Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de deux (2) mois, les tribunaux de Châteauroux seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.
      • 4.2 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

    • 5. Divers

      Les dénominations et les logotypes " Sortir en BERRY " sont propriété de l'Editeur. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. l'Editeur se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.


  • Règles de rédaction

    • 1. Règles générales de rédaction :

      • Toutes les annonces insérées au profit d'un professionnel faisant offre de vente, de services ou destinées à faire connaître son activité doivent obligatoirement comporter son numéro Siren (9 chiffres).
      • Toutes annonces contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases...etc.), qui sembleraient contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs seront refusées par Sortir en BERRY sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.
      • Toute annonce doit être écrite en français (loi n°94-356 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l’internaute.
      • Seule la diffusion d'annonces proposant des manifestations accueillant du public est autorisée (fêtes, animatins, spectacles, brocantes, ...).

      • Il est interdit :
      • d'insérer une même annonce dans plusieurs départements ou dans plusieurs catégories.
      • d'insérer des mots-clés supplémentaires dans le texte de l'annonce. Seul le texte décrivant la manifestation est autorisé.
      • de diffuser une annonce faisant appel à des dons ou à des prêts privés.
      • de déposer un avis de recherche.
      • de mentionner dans une annonce ou dans son titre un lien ou une publicité vers un autre site internet

    • Les annonces n'étant pas vérifiées par Sortir en BERRY, l'Editeur ne sera pas responsable en cas de manquement.



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